Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 47,88 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,02 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,97 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 12,69 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,45 %.