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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-516 du 8 avril 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-516 du 8 avril 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011
Art. 2, Art. 13, Art. 15