Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020
Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020
Art. 10