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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2022 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2022 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus))


Le présent arrêté est applicable pendant une durée de cinq ans et quatre mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. Il est procédé à un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre des mesures prescrites par le présent arrêté en vue de leur ajustement en tant que de besoin si la situation de l'espèce ne s'est pas améliorée. Un an avant la fin de la période de validité du présent arrêté, il est procédé à un bilan final en vue de la préparation d'un nouvel arrêté de protection de l'habitat du hamster commun.