Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 25 février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6