Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2023
(Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets)
Données brutes
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2023
(Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets)
La hors-classe comporte un échelon unique.