Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 2022 relatif à la désignation des praticiens des armées titulaires de chaire de l'Ecole du Val-de-Grâce)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 2022 relatif à la désignation des praticiens des armées titulaires de chaire de l'Ecole du Val-de-Grâce)


Les professeurs titulaires des chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce sont choisis parmi les praticiens professeurs agrégés disposant d'une ancienneté de quatre ans, dans ce niveau de qualification, au 1er janvier de l'année de déclaration de vacance de la chaire. Ils sont nommés par décision du ministre de la défense sur proposition d'un comité d'élection réunissant des autorités militaires et civiles qualifiées et dont la composition est précisée à l'article suivant du présent arrêté.