Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null