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Article L7343-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L7343-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

L'accord est, à peine de nullité, un acte écrit.

L'accord est rédigé en français.

Toute clause rédigée en langue étrangère est inopposable au travailleur mentionné à l'article L. 7341-1 à qui elle ferait grief.