Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2022 portant adaptation provisoire des modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche de la surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects de la septième session mixte en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2022 portant adaptation provisoire des modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche de la surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects de la septième session mixte en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux contrôleurs des douanes stagiaires de la septième session mixte.