Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/04/2022 (Arrêté du 31 mars 2022 portant adaptation provisoire des modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche de la surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects de la septième session mixte en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19)

Par dérogation aux dispositions au 2° du A de l'article 6 de l'arrêté du 20 août 2015 certaines des évaluations prévues à cet article sont aménagées dans les conditions ci-dessous :
1° Pour les stagiaires de la branche de la surveillance :

- l'épreuve spécifique d'activité physique et sportive est supprimée ;
- pour ce qui est de l'épreuve spécifique de sécurité, s'agissant de la deuxième partie de cette épreuve qui consiste en une évaluation de la maîtrise des techniques professionnelles de contrôle et d'intervention (TPCI) : les stagiaires font l'objet d'une évaluation non notée par les moniteurs TPCI en vue d'obtenir l'habilitation aux techniques professionnelles de contrôle et d'intervention. La validation de cette épreuve est automatiquement acquise pour les stagiaires habilités aux techniques professionnelles de contrôle et d'intervention du fait de leurs précédentes fonctions ;

2° Pour les stagiaires de la branche du contrôle et des opérations commerciales et d'administration générale, l'ensemble des épreuves spécifiques est supprimé.
Pour ces deux branches, les autres épreuves prévues à l'article 6 de l'arrêté du 20 août 2015 sont maintenues.