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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Sct. Chapitre II : Projets partenariaux d'aménagement, Art. L312-8, Art. L312-9, Art. L312-10


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Sct. Section 3 : Opération de recomposition des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte