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Article A123-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article A123-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Dans le cadre des opérations de mise à jour du répertoire, l'Institut national de la statistique et des études économiques peut procéder à des enquêtes administratives sous réserve des dispositions prévues aux articles R. 123-228 à R. 123-230.