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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-486 du 5 avril 2022 relatif au corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-486 du 5 avril 2022 relatif au corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)


Au 1er décembre 2023, les fonctionnaires détachés dans le corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, autres que ceux mentionnés à l'article 4, peuvent sur leur demande expresse :
1° Soit être intégrés dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, selon les modalités prévues à l'article 3 ;
2° Soit être placés en position de détachement dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour la durée du détachement restant à courir. Ils sont classés dans ce corps conformément aux dispositions de l'article 3 ;
3° Soit être réintégrés dans leur corps d'origine.
Les fonctionnaires qui, à la même date, n'ont pas exprimé de choix sont détachés dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer selon les modalités prévues au 2°.