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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-486 du 5 avril 2022 relatif au corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-486 du 5 avril 2022 relatif au corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)


A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement., Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 12 bis, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 17, Art. 18, Art. 19