Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-486 du 5 avril 2022 relatif au corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969
Art. 6