Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2022 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2022 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3