Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/04/2022 (Arrêté du 1er avril 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MANUFACTURE FRANCAISE DE TEXTILE, fragilisée par la crise du covid-19)

L'Etat versera cinq cent mille euros (500 000 €) au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société MANUFACTURE FRANCAISE DE TEXTILE (844 533 570).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société MANUFACTURE FRANCAISE DE TEXTILE et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.