Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2022 relatif à la revalorisation du plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4