Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2022 relatif à la revalorisation du plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012
Art. 5, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012
Art. 2, Art. 3