Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-484 du 4 avril 2022 relatif à la suppression de dépenses fiscales inefficientes à compter de 2022)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 quater-0 ZU
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 41 duodecies C, Art. 49 K
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 315 septies A