Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-481 du 4 avril 2022 relatif à la promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970
Art. 10-11
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 13 sexies
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 36
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
Art. 15
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Art. 25-1
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 26
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970
- Décret n°2017-120 du 1er février 2017
Art. 28
- Décret n°2021-813 du 25 juin 2021
Art. 1, Art. 2