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Article R3214-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R3214-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les dispositions relatives à l'application du régime disciplinaire des établissements pénitentiaires dans l'unité spécialement aménagée sont fixées par les articles R. 322-26 et R. 322-27 du code pénitentiaire.