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Article R57-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article R57-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Le personnel de l'administration pénitentiaire assure la pose et la dépose du bracelet prévu à l'article R. 622-1 du code pénitentiaire, ainsi que le contrôle du respect des obligations de la personne assignée, dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 622-6, R. 622-7, R. 622-8 et R. 622-19 du code pénitentiaire.