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Article 711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.