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Article 724 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 724 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Les personnes placées en détention provisoire ou condamnées à une peine privative de liberté sont écrouées et détenues dans les établissements pénitentiaires dans les conditions prévues par les dispositions du code pénitentiaire.