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Article D112-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D112-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Les pôles de rattachement des extractions judiciaires constituent des équipes de sécurité pénitentiaire au sens de l'article L. 223-17.
Ils sont placés sous l'autorité du directeur interrégional des services pénitentiaires.