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Article D112-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D112-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Les agents affectés aux pôles de rattachement des extractions judiciaires sont chargés d'exécuter des missions de prise en charge extérieures des personnes détenues, en particulier :
1° Les extractions judiciaires des personnes détenues ;
2° Les autorisations de sortie sous escorte des personnes détenues ;
3° Les transferts administratifs des personnes détenues ;
4° Les translations judiciaires des personnes détenues.