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Article R112-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R112-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Les établissements pour peines sont :
1° Les maisons centrales ;
2° Les centres de détention ;
3° Les établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs ;
4° Les centres de semi-liberté.