Articles

Article R112-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R112-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Les centres pénitentiaires peuvent comporter les quartiers suivants :
1° " Quartier maison centrale " ;
2° " Quartier centre de détention " ;
3° " Quartier de semi-liberté " ;
4° " Quartier maison d'arrêt ".
Ils peuvent aussi comporter des quartiers dénommés " Structures d'accompagnement vers la sortie ".