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Article D112-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D112-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Les équipes de sécurité des unités hospitalières constituent des équipes de sécurité pénitentiaire au sens de l'article L. 223-17.
Elles sont placées sous l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.