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Article D113-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D113-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Les logements prévus par les dispositions de l'article D. 113-7 doivent être situés hors de la zone où sont hébergées les personnes détenues.
Toutefois, à titre exceptionnel, les agents vivant seuls peuvent être logés au sein de cette zone. Les dispositions de l'article D. 113-9 leur sont applicables.