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Article D113-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D113-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Les chefs d'établissement pénitentiaire organisent régulièrement des réunions de synthèse afin de coordonner l'action des différents personnels et de faciliter l'échange d'informations sur les modalités d'application des régimes de détention.