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Article D113-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D113-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


L'avis du service pénitentiaire d'insertion et de probation sur l'orientation d'une personne détenue condamnée est versé au dossier d'orientation, dans le cadre de la procédure d'orientation prévue par les dispositions des articles D. 211-9 à D. 211-31.