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Article D113-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D113-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Pour l'exercice des compétences définies par les dispositions du présent code, le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation peut déléguer sa signature à un directeur d'insertion et de probation, à un chef de service d'insertion et de probation, et à un conseiller technique de service social.