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Article D114-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

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La résiliation du contrat d'engagement peut être prononcée par l'autorité administrative :
1° D'office, en cas d'inaptitude médicale de la personne intéressée à l'emploi ;
2° Sur demande justifiée de la personne intéressée.