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Article D115-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D115-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Dans le cadre des actions de prévention et d'éducation pour la santé, l'autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire est accordée par le chef de l'établissement aux personnes intervenant au titre des collectivités territoriales et aux membres du réseau associatif spécialisé auquel peut faire appel l'établissement de santé.