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Article R120-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R120-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Le code de déontologie du service public pénitentiaire est remis individuellement par l'administration pénitentiaire à chacune des personnes auxquelles il s'applique. Il est affiché dans les établissements et services pénitentiaires. Cet affichage est réalisé de telle façon que le code de déontologie soit également porté à la connaissance des personnes placées sous main de justice.