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Article R212-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R212-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Toute personne détenue arrivant en cellule doit vérifier l'état du matériel et faire constater au personnel toute dégradation.
Chaque personne détenue est responsable du matériel mis à sa disposition par l'administration pénitentiaire. Elle doit en faire un usage normal et veiller à son bon entretien.