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Article R213-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2022
(Code pénitentiaire)
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Article R213-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2022
(Code pénitentiaire)
Hors de sa cellule, chaque personne détenue doit conserver une tenue décente et appropriée.