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Article D216-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D216-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Pour tous les militaires, des avis de détention, de prévision de levée d'écrou et de libération sont adressés à l'autorité militaire dont ils dépendent.
Il en est de même en ce qui concerne les personnes détenues civiles soumises à obligations militaires.