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Article R224-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R224-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


La liste des personnes détenues placées en quartier de prise en charge de la radicalisation est communiquée à l'équipe de l'unité sanitaire de l'établissement pénitentiaire à chaque modification de l'effectif.