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Article R225-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2022
(Code pénitentiaire)
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Article R225-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2022
(Code pénitentiaire)
Les systèmes de fermetures sont périodiquement vérifiés et les barreaux contrôlés quotidiennement.