Article R231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)
Article R231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)
Les dispositions du règlement intérieur, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, relatives à la discipline, ainsi que le tableau des avocats inscrits dans les barreaux du département sont affichées dans le quartier disciplinaire.