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Article R232-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R232-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Les fautes disciplinaires sont classées selon leur gravité, selon les distinctions prévues par les dispositions des articles R. 232-4, R. 232-5 et R. 232-6, en trois degrés.