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Article R324-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R324-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Le montant de l'allocation aux adultes handicapés dont bénéficient les personnes détenues en situation de handicap en application des dispositions des articles L. 821-1 et L. 821-6 du code de la sécurité sociale est réduit dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions de l'article R. 821-8 du même code.