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Article R332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Chaque personne détenue conserve la gestion de ses biens patrimoniaux extérieurs. Cette gestion peut s'effectuer par l'intermédiaire d'un mandataire, étranger à l'administration pénitentiaire.
Les procurations sont envoyées dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 345-1 à R. 345-5.