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Article D333-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D333-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Les aides que reçoivent les personnes détenues dépourvues de ressources suffisantes sont attribuées par l'administration pénitentiaire. Il est tenu compte des aides attribuées à la personne détenue intéressée par toute personne physique ou morale de droit public ou privé autorisée à le faire par l'administration pénitentiaire.