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Article R344-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R344-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Lorsque parvient à l'établissement pénitentiaire la nouvelle du décès ou de la maladie grave d'un membre de la proche famille d'une personne détenue, celle-ci en est immédiatement informée.