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Article D352-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D352-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Les aumôniers et les auxiliaires bénévoles d'aumônerie exercent auprès des personnes détenues un rôle exclusivement spirituel et moral, en se conformant aux dispositions du présent code et au règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22.